Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Colloque du 10 mai 2019 Cour de cassation

    La Cour de cassation organise le 10 mai 2019 un colloque sur le thème suivant :
    "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales".
    Voir le programme du colloque

  • Fraude transnationale à l’emploi d’un salarié en France

    Emploi sur le territoire français d’un salarié dont l’employeur n’a pas d’établissement en France : travail dissimulé par dissimulation d’activité et par dissimulation d’emploi salarié constitué et constitution de partie civile du salarié recevable
    Arrêt de la Cour de cassation n° 17-80744 du 12 mars 2019 (...)

  • Colloque du 11 avril 2019 : 25 ans de combat contre l’esclavage moderne

    Le comité contre l’esclavage moderne (CCEM) organise le 11 avril 2019 un colloque dont le thème est : 25 ans de lutte contre l’esclavage moderne.
    Vous trouverez sur le site du CCEM (voir le site) le programme détaillé de ce colloque, ainsi que les modalités d’inscription.
    Attention : l’inscription (...)