Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 décembre 2005 N° de pourvoi : 05-43031 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président M. Blatman., conseiller apporteur M. Legoux., avocat général SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Blancpain et Soltner., avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-20079 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 Publié au bulletin Cassation M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 décembre 2000
N° de pourvoi : 98-40572
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général
Avocat : M. Roger., (...)
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chambre sociale
Audience publique du 22 septembre 2015
N° de pourvoi : 14-15381
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01467
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin, président
SCP Lesourd, SCP Marc Lévis, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)
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chambre sociale
Audience publique du 18 janvier 2012
N° de pourvoi : 10-17750
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)