Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 février 2010 N° de pourvoi : 08-45319 Non publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Richard, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 février 2008
N° de pourvoi : 06-44964 06-44965 06-44966 06-44967
Publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Mme Mariette, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
Me Blanc, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 mai 2006
N° de pourvoi : 04-42608
Publié au bulletin
Cassation partielle.
M. Sargos., président
Mme Manes-Roussel., conseiller apporteur
M. Allix., avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 avril 2002
N° de pourvoi : 00-42969
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Merlin Conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)