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• bijouterie - bénévole oui

  26 septembre 2012

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 26 septembre 2012
  N° de pourvoi : 10-25365
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
  REPUBLIQUE (...)

• ferme auberge - participation régulière - salariat oui

  2 mars 2004

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2004 N° de pourvoi : 03-87916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)