Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 mai 1995
N° de pourvoi : 93-85460
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Milleville, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 21 novembre 2000 N° de pourvoi : 00-80695 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 mars 2017 N° de pourvoi : 16-81944 ECLI:FR:CCASS:2017:CR00491 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Ortscheidt, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 mai 1995
N° de pourvoi : 93-85460
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Milleville, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 novembre 2000
N° de pourvoi : 00-80695
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)