Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 février 1989
N° de pourvoi : 88-80439
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :M. Maron, conseiller apporteur
Avocat général :M. Perfetti, avocat général
Avocat :la SCP Boré et Xavier, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 mai 2012
N° de pourvoi : 10-27138
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 avril 1992
N° de pourvoi : 88-44105
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :Mme Ridé, conseiller apporteur
Avocat général :M. Chauvy, avocat général
Avocat :la SCP Matteï-Dawance., avocat(s)
REPUBLIQUE (...)