Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 novembre 2011
N° de pourvoi : 10-20765
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2008 N° de pourvoi : 06-44983 Publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Mme Grivel, conseiller apporteur M. Mathon, avocat général Me Foussard, SCP (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 juin 1981 N° de pourvoi : 79-41220 80-41256 Publié au bulletin Cassation partielle Cassation Pdt M. Laroque, président Rpr M. Brunet, conseiller apporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. Demandeur : M. Delvolvé, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 2015 N° de pourvoi : 13-28898 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01001 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 février 2013 N° de pourvoi : 11-23920 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00184 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats, président Mme Sommé, conseiller apporteur SCP Capron, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)