Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 décembre 2014
N° de pourvoi : 13-20865
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02283
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 septembre 2012
N° de pourvoi : 10-27048
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 avril 1994
N° de pourvoi : 89-45796
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)