Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 18-83.058, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 18-83.058 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 12 janvier 2021 Décision attaquée : (...)
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2020, 18-82.746, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 18-82.746 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128 Publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 09 septembre 2020 (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mai 1998 N° de pourvoi : 96-86479 Publié au bulletin Irrecevabilité et rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : M. Géronimi., avocat général Avocats : la (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 mars 2007
N° de pourvoi : 05-85253
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Joly (conseiller doyen, faisant fonction de président), président
Mme Guirimand, conseiller apporteur
M. Fréchède, avocat général
SCP Boré et Salve de (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mai 1999 N° de pourvoi : 98-82934 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)