Articles de cette rubrique

• détermination du responsable de la déclaration

  1er octobre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-84850 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01529 Non publié au bulletin Rejet Mme Durin-Karsenty (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Potier de La Varde, (...)

• défaut de déclaration oui

  12 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 janvier 2013
  N° de pourvoi : 12-80734
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Louvel (président), président
  SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (...)

• défaut de déclaration oui

  12 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 mai 2018 N° de pourvoi : 16-83994 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

• défaut de déclaration oui

  28 mars 2017

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 28 mars 2017
  N° de pourvoi : 16-80914
  ECLI:FR:CCASS:2017:CR00490
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle sans renvoi
  M. Guérin (président), président
  Me Haas, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE (...)

• défaut de déclaration oui

  11 octobre 2000

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 11 octobre 2000
  N° de pourvoi : 99-85286
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)