Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 9 juillet 2020 N° de pourvoi : 18-25640 ECLI:FR:CCASS:2020:C200602 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 1970 N° de pourvoi : 69-11646 Publié au bulletin REJET M. Laroque, président M. Lecat, conseiller apporteur M. Mellottée, avocat général Demandeur M. Desaché, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 mars 1972 N° de pourvoi : 71-10615 Publié au bulletin Cassation RPR M. LAROQUE, président RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 9 mars 2017
N° de pourvoi : 16-10117
ECLI:FR:CCASS:2017:C200325
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Flise (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 février 2014
N° de pourvoi : 12-18423
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00345
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et (...)