Blanchiment

  • Blanchiment et confiscation produit blanchi

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mai 2019 N° de pourvoi : 18-84494 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00756 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Blanchiment et confiscation oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 mai 2019 N° de pourvoi : 18-84033 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00593 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Blanchiment et confiscation produit blanchi

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-86980 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02302 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)