Blanchiment

  • Blanchiment fraude fiscale non : salariés payés avec chèques clients

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 avril 2019 N° de pourvoi : 18-82298 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00435 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)

  • Blanchiment et confiscation produit blanchi

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-86980 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02302 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

  • Blanchiment en bande organisée et saisie

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-81110 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02842 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Blanchiment oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-83155 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01747 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)