Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2022 N° de pourvoi : 20-14.870 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549 Publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 29 janvier 2020
Président M. Cathala Avocat(s) SCP (...)
Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale- ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 Contrat de travail (formation du) Rejet Demandeur(s) : Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle ; et autre(s) Défendeur(s) : M. A... X...
Faits et procédure 1. Selon l’arrêt (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 décembre 2005 N° de pourvoi : 05-43031 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président M. Blatman., conseiller apporteur M. Legoux., avocat général SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Blancpain et Soltner., avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-81765 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823 Non publié au bulletin Sursis a statuer M. Guérin (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 janvier 2012 N° de pourvoi : 10-17750 Non publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)