Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 avril 2001 N° de pourvoi : 99-45294 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 novembre 1981 N° de pourvoi : 80-12526 Publié au bulletin REJET Pdt M. Vellieux CDFF, président Rpr M. Bertaud, conseiller apporteur Av.Gén. M. Ecoutin, avocat général Av. Demandeur : M. Labbé, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 mars 2014 N° de pourvoi : 12-27050 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00493 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 novembre 2016
N° de pourvoi : 15-21192
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 septembre 2015 N° de pourvoi : 13-27742 13-28065 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01468 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Frouin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) (...)