Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 janvier 1995 N° de pourvoi : 92-11944 Non publié au bulletin Rejet Président : M. BERTHEAS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 juin 1997
N° de pourvoi : 94-40379
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 juillet 1999 N° de pourvoi : 97-20659 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juillet 1999 N° de pourvoi : 97-14487 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Ollier., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général Avocats : la SCP (...)
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 24 avril 2013
N° de pourvoi : 11-19091 11-19092 11-19096 11-19097 11-19099 11-19100 11-19101 11-19109 11-19110 11-19111 11-19112 11-19113 11-19114 11-19115 11-19123 11-19124 11-19128 11-19129 11-19130 11-19131 11-19132 11-19133 11-19134 (...)