Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 avril 1972 N° de pourvoi : 71-11062 Publié au bulletin REJET PDT M. LAROQUE, président RPR M. BOLAC, conseiller apporteur AV.GEN. M. LESSELIN, avocat général Demandeur AV. MM. ROUSSEAU, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 2014 N° de pourvoi : 13-87667 ECLI:FR:CCASS:2014:CR06854 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 avril 1972 N° de pourvoi : 71-11062 Publié au bulletin REJET PDT M. LAROQUE, président RPR M. BOLAC, conseiller apporteur AV.GEN. M. LESSELIN, avocat général Demandeur AV. MM. ROUSSEAU, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 22 février 2005
N° de pourvoi : 03-30253 03-30259
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Dintilhac, président
Rapporteur : Mme Duvernier, conseiller apporteur
Avocat général : Mme Barrairon, avocat général
Avocats : Me Delvolvé, la SCP (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 19 octobre 1999
N° de pourvoi : 99-81629
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)