Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2022 N° de pourvoi : 21-19.494 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00428 Publié au bulletin Solution : Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc
Audience publique du vendredi 11 février 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 27 mai 2021
Président (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-22.460 19-22.461 19-22.462 19-22.463 19-22.464 19-22.465 19-22.466 19-22.467 19-22.468 19-22.469 19-22.470 19-22.471 19-22.472 19-22.473 19-22.474 19-22.475 19-22.476 19-22.477 19-22.478 19-22 Cour de cassation - Chambre sociale (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-25.596, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 18-25.596 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 04 novembre 2020 Décision attaquée : Cour (...)
Arrêt n°991 du 4 novembre 2020 (18-24.451 et suivants)- Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCAS:2020:SO00991 Contrat de travail, exécution Rejet
Demandeur(s) : Bouygues travaux publics, société par actions simplifiée Défendeur(s) : M. A... X... et autre(s)
Jonction
1. En raison de leur (...)