Articles de cette rubrique

• écrivain public - conjoint salarié oui - points 16 à 19

  16 mai 2021, par Hervé

  Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2021, 20-83.021, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
  N° de pourvoi : 20-83.021 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00496 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
  Audience publique du mercredi 14 avril 2021 (...)

• commerce sur marché - entraide familiale oui

  30 avril 2020, par Hervé

  CAA de NANCY N° 18NC00731-18NC00737 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre M. WURTZ, président M. Eric MEISSE, rapporteur Mme SEIBT, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 3 mars 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres (...)

• activité événementielle - salarié oui

  30 octobre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 mars 2019 N° de pourvoi : 18-10043 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et (...)

• travaux de secrétariat - salarié oui

  6 mai 2019

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 9 novembre 2011
  N° de pourvoi : 09-43545
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU (...)

• aide-opératoire clinique - salarié non

  31 mars 2016

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 31 mars 2016
  N° de pourvoi : 14-20774
  ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
  REPUBLIQUE (...)