Articles de cette rubrique

• tuyauterie industrielle - marchandage - prêt illicite de salarié

  18 mars 2022, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 16 janvier 1996
  N° de pourvoi : 95-80772
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• transport routier de marchandises

  16 janvier 2021, par Hervé

  Arrêt n°56 du 12 janvier 2021 (20-80.647) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00056 Travail Rejet
  Demandeur(s) : Mme A... X... et autre(s) Défendeur(s) : URSSAF
  Faits et procédure
  1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
  2. A la suite d’un (...)

• développement de réseaux téléphoniques - fausse psi - faux salariés détachés

  28 octobre 2020, par Hervé

  Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 19-84.947, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
  N° de pourvoi : 19-84.947 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01692 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
  Audience publique du mardi 13 octobre 2020 (...)

• salle de fitness - faux salarié détaché

  29 octobre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

• transport aérien de passagers

  29 juillet 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2018 N° de pourvoi : 11-88040 15-80735 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président Me Brouchot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ortscheidt, SCP Richard, (...)