Articles de cette rubrique

• périmètre - textes conventionnels étendus oui (en gras)

  23 février 2022, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2010 Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 09-68.851, 09-68.852, 09-68.853, 09-68.854, 09-68.855 Publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 29 septembre 2010 Décision attaquée : Cour (...)

• périmètre - dispositions relatives à la rupture du contrat de travail oui - paragraphes 13 et 14

  23 février 2022, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2021 N° de pourvoi : 20-11.738 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01415 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
  Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 27 novembre 2019
  Président M. Cathala (...)

• la législation sur la durée du travail ne constitue pas une loi de police

  15 décembre 2021, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2021, 20-14.178, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale
  N° de pourvoi : 20-14.178 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
  Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 (...)

• loi impérative plus favorable

  30 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 12 mars 2008
  N° de pourvoi : 01-44654
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• contenu

  1er février 2017

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 1 février 2017
  N° de pourvoi : 15-23723
  ECLI:FR:CCASS:2017:SO00249
  Non publié au bulletin
  Cassation
  M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor (...)