Articles de cette rubrique

• organisation de spectacles wargnier

  24 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 juin 1999
  N° de pourvoi : 98-84023
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. GOMEZ, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

• transport de personnes

  17 novembre 2015

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 17 novembre 2015
  N° de pourvoi : 14-82224
  ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875
  Publié au bulletin
  Rejet
  M. Guérin (président), président
  SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, (...)

• voyance médium oui

  28 septembre 2010

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 28 septembre 2010
  N° de pourvoi : 09-87778
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Louvel (président), président
  SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE (...)

• parc animalier

  30 janvier 2001

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 30 janvier 2001
  N° de pourvoi : 00-84714
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

• organisation de séminaires

  14 juin 2000

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 14 juin 2000
  N° de pourvoi : 99-87730
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. GOMEZ, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)