Journaliste

  • Journaliste professionnel - conditions non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 13 mars 2013
    N° de pourvoi : 11-21602
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO00444
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Gaschignard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Correspondant sportif oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 1 février 1995
    N° de pourvoi : 91-42789
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Président : M. Kuhnmunch ., président
    Rapporteur : M. Boinot., conseiller apporteur
    Avocat général : M. de Caigny., avocat général
    Avocat : M. Ancel., avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)