Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 janvier 2020 N° de pourvoi : 17-13498 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00078 Non publié au bulletin Rejet Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 décembre 1990 N° de pourvoi : 87-43913 Publié au bulletin Cassation. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Laurent-Atthalin, conseiller apporteur Avocat général :M. Franck, avocat général Avocats :la SCP Célice (...)
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 17 avril 1980 N° de pourvoi : 77-15014 Publié au bulletin Cassation Pdt M. Vienne, président Rpr M. Fautz, conseiller apporteur Av.Gén. M. Cochard, avocat général Av. Demandeur : M. Boullez, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 avril 1973 N° de pourvoi : 72-12656 Publié au bulletin REJET PDT M. LAROQUE, président RPR M. VELLIEUX, conseiller apporteur AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général Demandeur AV. MM. COULET, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 octobre 1994
N° de pourvoi : 92-85078
Non publié au bulletin
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)