Articles de cette rubrique

• cumul avec constitution partie civile au pénal oui

  24 mars 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 18-22486 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et (...)

• avec l’indemnité de licenciement

  31 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-19744 ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat (...)

• avec l’indemnité de départ à la retraite

  31 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 mai 2013 N° de pourvoi : 11-22396 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00870 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats, président Mme Geerssen, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général SCP Potier de la Varde et (...)

• avec toute autre indemnité liée à la rupture du contrat de travail

  31 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 février 2013 N° de pourvoi : 11-23738 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00243 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Sommé, conseiller apporteur M. Finielz (premier avocat général), avocat général SCP Masse-Dessen, (...)

• avec des dommages et intérêts

  31 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 avril 2010 N° de pourvoi : 08-43124 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Grivel, conseiller apporteur M. Duplat (premier avocat général), avocat général SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) (...)