Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2022 N° de pourvoi : 20-18.651 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00430 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 30 mars 2022 Décision attaquée : Cour d’appel d’Amiens, du 09 avril 2020
Président M. Cathala Avocat(s) (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2022
N° de pourvoi : 15-24.989 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 12 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Douai, du 18 mai 2015
Président M. Schamber (conseiller (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-13.454, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-13.454 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 10 février 2021 Décision (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-13.454, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-13.454 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 10 février 2021 Décision (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-11.519, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-11.519 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 09 décembre 2020 Décision (...)