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Entreprise étrangère et détachement de salarié

Entreprise étrangère et détachement de salarié

Dernier ajout : 27 juillet 2022.

Voir également Rubrique Droits du salarié détaché

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Activités (non exhaustif)
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  - Visiteurs médicaux
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- But lucratif de l’opération
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  - Différence entre prix facturé et coût salarial
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  - Pas de but lucratif
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- Conséquences fiscales
- Contrat commercial imprécis
- Cumul avec infraction travail dissimulé
- Cumul avec infractions hygiène, santé et sécurité
- Droits du salarié
- Élément intentionnel
- Éluder la loi
- Entreprise de travail temporaire
  - Activité non exclusive
  - Cumul avec infraction(s) spécifique(s) travail temporaire
  - Dommages et intérêts salarié
  - Entreprise étrangère
  - Utilisateur employeur de fait
- Entreprise étrangère
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- Intermédiaire pour mise à disposition travailleur
- Junior entreprise
- Mise à disposition à l’étranger
- Mise à disposition de faux stagiaires
- Mise à disposition de faux travailleurs indépendants
- Mise à disposition GIE
- Mobilité intra groupe
- Notion - critères
- Opération exclusive
- Organisation syndicale
- Organismes de recouvrement
- Outillage
- Partie civile
- Portage salarial
- Préjudice subi par le salarié
- Présence d’un chef d’équipe
- Qualification du salarié indifférente
- Salarié étranger sans titre de travail
- Sous-traitance occulte
- Tâches non précisément définies
- Utilisateur employeur de fait
Mobilité du salarié
- Clause de mobilité
- Hors mobilité intragroupe
- Juridiction compétente - loi appicable
- Mobilité intragroupe
  - Autres
  - Compagnie aérienne
Nature du délit de travail dissimulé
Offre d’emploi
Particulier
- Particulier donneur d’ordre - recours à du travail dissimulé
- Particulier employeur
Partie civile
- Arrêts de principe
- Entreprise concurente
- Liquidateur
- Organisation professionnelle
- Organisation syndicale
- Organisme de recouvrement
- Pôle emploi
- Prescription
- Salarié
Placement - intermédiation
Plateforme numérique - économie du numérique
Pôle Emploi
Portage salarial
Principes
Procédure
- Audition
- Communication du procès-verbal de constat à l’employeur
- Confiscation - saisie - AGRASC
- Contrôle conjoint - réquisition
- Contrôle judiciaire - cautionnement
- Levée du secret professionnel
- Organisme de recouvrement
- Pénal
- Plaider - coupable (CRPC)
Publicité pour travail dissimulé
Recel de travail dissimulé
Recours à du travail illégal
- Donneur d’ordre
- Maître d’ouvrage
- Pénal
- Solidarité financière - articles L.8222-1 et suivants du code du travail
- Solidarité financière - articles L.8232-1 du code du travail (ex articles L.125-2 et suivants du code du travail)
Registre du commerce et des sociétés - répertoire des métiers
- A titre habituel
- Définition établissement - activités commerciales
- Dissimulation partielle d’activité
- Élément intentionnel
- Éléments constitutifs
- Entreprise étrangère
- Établissement secondaire
- Inscription d’office
- Présomption but lucratif de l’activité
Rémunération
- Absence de rémunération
- Avantages en nature
- Calcul de l’assiette du smic obligatoire
- Contrepartie financière
- Preuve du versement
- Rémunération indirecte
Salarié étranger
- Jurisprudence
Sanctions administratives - pénalités civiles
- Amende administrative
- Annulation décret du 30 mars 2015
- Décision de principe : nécessaire égalité des quantum
- Entreprise étrangère
- Exlusion des marchés publics
- Fermeture ou suspension préfectorale
- Refus aides publiques emploi - formation professionnelle -culture
- Retrait titre de séjour
- Sécurité sociale
Sous-traitance
- Agrément
- Définition
- Loi de police
- Transport routier
Spectacles - événementiel
- Animateur - présentateur - disc jokey
- Assiette calcul cotisations
- Association organisation spectacles
- Définition artiste
- Dissimulation d’activité
- Licence entrepreneur de spectacles
- Portée présomption salariat artiste spectacle vivant ou enregistré
- Producteur employeur
- Professions qualifiées d’artiste
- Rémunération
- Sportif
- Subordination juridique de droit commun
- Technicien
- Troupe artistes étrangers
Sport
- Amateur
- Autre personnel technique
- Employeur établi à l’étranger
- Entraineur - encadrement
- Mannequin
- Sport pratiqué
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  - Course automobile
  - Cyclisme
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- Subordination
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- Marchandage
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