Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 avril 2018 N° de pourvoi : 16-14695 16-14696 16-14697 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-82691 Non publié au bulletin Rejet M. Pelletier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2004
N° de pourvoi : 04-82623
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 1993
N° de pourvoi : 92-82928
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRAN&AIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)