Arrêt n°632 du 09 septembre 2020 (18-22.971) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632 Rejet
Demandeur(s) : La société SRSI
Défendeur(s) : M. K... A... ; et autre
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), M. A... a été engagé à compter du 21 mars (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 décembre 2018 N° de pourvoi : 17-19935 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01787 Publié au bulletin Rejet M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 décembre 2008 N° de pourvoi : 06-45117 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 février 2018 N° de pourvoi : 16-17505 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306 Publié au bulletin Cassation M. Frouin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 juin 2007 N° de pourvoi : 05-42551 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président Mme Manes-Roussel, conseiller apporteur M. Duplat, avocat général SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et (...)