Solidarité financière du donneur d’ordre : état de la jurisprudence récente
Plusieurs décisions, rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, apportent des précisions sur le cadre juridique applicable à l’un des dispositifs majeurs de la lutte contre le travail dissimulé, créé par l’article (...)

Parution du décret d’application de l’article 23 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
[Voir le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 >document1373]
Voir la présentation de l’article 23 de la loi du 22 décembre 2018
.1 L’article 23 de la loi du 22 décembre 2018 (...)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020
Lutte contre la fraude
Voir les articles 13 et 14 du projet de loi
Voir l’étude d’impact des articles 13 et 14 du projet de loi
Présentation
Les articles 13 et 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (...)

Condition de validité d’une audition par un organisme de recouvrement dans une affaire de travail dissimulé
Arrêt de la Cour de cassation n° 18-19847 du 19 septembre 2019
[Arrêt de la Cour de cassation n° 18-19929 du 19 septembre 2019 >article10469]
Présentation
Dans deux arrêts de cassation rendus (...)

Publication des textes d’application de l’ordonnance Culture du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Voir le texte et la présentation de l’ordonnance du 3 juillet 2019
Voir le décret du 27 septembre 2019
Voir l’arrêté du 27 septembre 2019
Présentation
.1 Le décret du 27 (...)