Emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ou de séjour – contribution spéciale – contribution forfaitaire
Voir la décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2019 Voir la décision du Conseil d’Etat du 6 mai 2019 Voir la décision du Conseil d’Etat du 3 juin 2019 [Voir la décision du Conseil d’Etat du 17 (...)

Carte d’identification professionnelle BTP : majoration du montant de l’amende administrative
Voir l’article 1er 77° de l’ordonnance Travail du 21 août 2019 Voir le rapport au Président de la République
Présentation L’ordonnance Travail n° 2019-861 du 21 août 2019 a pour objet d’assurer la cohérence (...)

Création de l’Autorité européenne du travail (AET)
Voir le règlement communautaire du 20 juin 2019
Voir le communiqué de presse de la Commission du 13 juin 2019
Voir les rubriques Actualités du 7 mars 2019 et du 22 décembre 2018
Le règlement communautaire 2019/1149 du 20 juin 2019 porte création de (...)

Ordonnance Culture du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Voir le rapport au Président de la République Voir l’ordonnance du 3 juillet 2019
Présentation .1 Depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (voir l’ordonnance), qui a encadré et règlementé le (...)

3ème édition du Mode d’emploi pour la mise en cause du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage et de tous autres dans le cadre du travail illégal et du dumping social - Juillet 2019
[Voir l’ouvrage >document 1337]
La 3ème édition du Mode d’emploi pour la mise en cause du donneur d’ordre, du maître (...)