Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Carte d’identification professionnelle BTP

    Carte d’identification professionnelle BTP : majoration du montant de l’amende administrative
    Voir l’article 1er 77° de l’ordonnance Travail du 21 août 2019 Voir le rapport au Président de la République
    Présentation L’ordonnance Travail n° 2019-861 du 21 août 2019 a pour objet d’assurer la cohérence (...)

  • Création de l’Autorité européenne du travail (AET)

    Création de l’Autorité européenne du travail (AET)
    Voir le règlement communautaire du 20 juin 2019
    Voir le communiqué de presse de la Commission du 13 juin 2019
    Voir les rubriques Actualités du 7 mars 2019 et du 22 décembre 2018
    Le règlement communautaire 2019/1149 du 20 juin 2019 porte création de (...)