Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mai 2000
N° de pourvoi : 99-82639
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 février 2005
N° de pourvoi : 02-40913 02-41075
Publié au bulletin
Cassation
M. Sargos., président
Mme Martinel., conseiller apporteur
M. Foerst., avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 avril 2001
N° de pourvoi : 99-18673
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)