Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 18-83.058, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 18-83.058 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 12 janvier 2021 Décision attaquée : (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 21 septembre 1999 N° de pourvoi : 98-86565 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 décembre 2017 N° de pourvoi : 16-87230 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02983 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 novembre 2015 N° de pourvoi : 13-80523 ECLI:FR:CCASS:2015:CR04566 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 15-84795
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00523
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)