Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 février 1983
N° de pourvoi : 82-91077
Publié au bulletin
REJET
Pdt M. Ledoux CDFF, président
Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Méfort, avocat général
Av. Demandeur : SCP Coulet-Parmentier, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 mai 1996
N° de pourvoi : 94-84855
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le Gunehec, président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. le Foyer de Costil., avocat général
Avocat : la SCP Piwnica et (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 juin 1984
N° de pourvoi : 83-94721
Publié au bulletin
Rejet
Pdt M. Berthiau faisant fonctions, président
Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général
Av. Demandeur : Me Choucroy, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 juin 1983
N° de pourvoi : 82-93194
Publié au bulletin
REJET
., président
Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Choucroy, avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 juin 1983
N° de pourvoi :
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... FRANCOIS, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU’EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR (...)