Conseil d’État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05/07/2022, 458293 N° 458293 ECLI:FR:CECHR:2022:458293.20220705 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Lecture du mardi 05 juillet 2022 Rapporteur Mme Ophélie Champeaux Rapporteur public M. Romain Victor Avocat(s) SCP CELICE, (...)

CAA de NANTES, 1ère chambre, 09/09/2021 N° 19NT04286 Lecture du jeudi 09 septembre 2021 Président M. BATAILLE Rapporteur M. Harold BRASNU Rapporteur public Mme CHOLLET Avocat(s) CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (...)

Arrêt n°24 du 12 janvier 2021 (17-82.553) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00024 Travail Rejet
Demandeur(s) : société Bouygues travaux publics ; et autre(s)
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. La société Bouygues (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-22.460 19-22.461 19-22.462 19-22.463 19-22.464 19-22.465 19-22.466 19-22.467 19-22.468 19-22.469 19-22.470 19-22.471 19-22.472 19-22.473 19-22.474 19-22.475 19-22.476 19-22.477 19-22.478 19-22 Cour de cassation - Chambre sociale (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-25.596, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 18-25.596 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 04 novembre 2020 Décision attaquée : Cour (...)