Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 octobre 2008 N° de pourvoi : 07-42379 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Quenson (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 novembre 1990 N° de pourvoi : 89-86124 Non publié au bulletin Rejet M. Berthiau, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 février 1983 N° de pourvoi : 82-92003 Publié au bulletin REJET Pdt M. Ledoux CDFF, président Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Méfort, avocat général Av. Demandeur : M. Delvolvé, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mai 1998 N° de pourvoi : 96-86479 Publié au bulletin Irrecevabilité et rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : M. Géronimi., avocat général Avocats : la (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 mai 2000 N° de pourvoi : 99-85485 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)