Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2022 N° de pourvoi : 21-81.406 ECLI:FR:CCASS:2022:CR00311 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 16 mars 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles, du 18 février 2021
Président M. Soulard (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 juin 2020 N° de pourvoi : 18-85959 ECLI:FR:CCASS:2020:CR00911 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 décembre 2011
N° de pourvoi : 10-86829
Publié au bulletin
Cassation
M. Louvel (président), président
SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)

Cour de cassation
Assemblée plénière
Audience publique du 7 mai 1993
N° de pourvoi : 91-12611 91-12704
Publié au bulletin
Rejet.
Premier président :M. Drai., président
Rapporteur : Mme Delaroche., conseiller apporteur
Premier avocat général :M. Jéol., avocat général
Avocats : MM. Le Prado, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mars 2019 N° de pourvoi : 17-80744 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00163 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)