Articles de cette rubrique

• condition prise en charge AGS si liquidation judiciaire

  16 juin 2022, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2022 N° de pourvoi : 21-11.604 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00658 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi
  Audience publique du mercredi 01 juin 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Toulouse, du 04 décembre 2020
  Président (...)

• prise en charge conditionnelle par l’AGS

  31 juillet 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 décembre 2017 N° de pourvoi : 16-19517 ECLI:FR:CCASS:2017:SO02694 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

• quelle que soit la nature de la rupture

  31 octobre 2006

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 7 novembre 2006
  N° de pourvoi : 05-40197
  Publié au bulletin
  Cassation partielle.
  M. Sargos., président
  Mme Slove., conseiller apporteur
  M. Foerst., avocat général
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• quelle que soit la nature de la rupture

  12 octobre 2004

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 12 octobre 2004
  N° de pourvoi : 02-44666
  Publié au bulletin
  Cassation partielle.
  M. Sargos., président
  Mme Slove., conseiller apporteur
  M. Maynial., avocat général
  Me Delvolvé., avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)