Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 mars 2017 N° de pourvoi : 15-14267 ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414 Non publié au bulletin Rejet Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 décembre 1992 N° de pourvoi : 87-11302 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-14115 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et (...)