Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 novembre 2011
N° de pourvoi : 10-20765
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 avril 2019
N° de pourvoi : 16-20290 Cassation partielle
Décision(s) attaquée(s) : Cour d’appel de Versailles, 19 Mai 2016
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme X, née au Maroc en 1982, a fait (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 janvier 2019 N° de pourvoi : 18-81817 ECLI:FR:CCASS:2019:CR03078 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-84501 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04794 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mai 2013
N° de pourvoi : 12-80538
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02819
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)