Accident du travail

  • Restaurant - accident du travail mortel - salarié oui

    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-86.507, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
    N° de pourvoi : 07-86.507 Non publié au bulletin Solution : Rejet
    Audience publique du mercredi 26 mars 2008 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du (...)

  • Entraide agricole non

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 novembre 2004 N° de pourvoi : 03-86990 Publié au bulletin Rejet M. Cotte, président M. Pometan., conseiller apporteur M. Fréchède., avocat général Me Foussard., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Entraide non - accident du travail mortel oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 février 2004
    N° de pourvoi : 03-81687
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • Témoins de jéhovah - accident du travail oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 14 janvier 2003
    N° de pourvoi : 01-87300
    Publié au bulletin
    Action publique éteinte et Cassation partielle
    M. Cotte, président
    M. Desportes, conseiller apporteur
    M. L. Davenas, avocat général
    M. Blondel., avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Entraide oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 19 décembre 1968
    N° de pourvoi :
    Publié au bulletin
    REJET.
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEMONNIER AYANT ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU’IL REGAGNAIT SON DOMICILE (...)