Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 avril 1996
N° de pourvoi : 95-83378
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MASSE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 1995
N° de pourvoi : 92-42191
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. WAQUET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

Le : 01/08/2012
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 janvier 1990
N° de pourvoi : 89-84030
Non publié au bulletin
Rejet
M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président , président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Le : 26/01/2010
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juillet 1985
N° de pourvoi : 84-11796
Publié au bulletin
Rejet
Pdt. M. Vellieux, président
Rapp. M. Chazelet, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Franck, avocat général
Av. demandeur : Me Parmentier, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 mars 1983
N° de pourvoi : 82-10390
Publié au bulletin
REJET
Pdt M. Vellieux, président
Rpr M. Gaillac, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Franck, avocat général
Av. Demandeur : M. Boullez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)