CAA de MARSEILLE N° 18MA01691 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public HILAIRE-LAFON, avocat(s) lecture du vendredi 7 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-11322 ECLI:FR:CCASS:2018:C201163 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 novembre 2008
N° de pourvoi : 08-81378
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Haas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 novembre 2007
N° de pourvoi : 06-89016
Non publié au bulletin
Rejet
M. Cotte (président), président
SCP Gatineau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 février 2004
N° de pourvoi : 03-81687
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)