Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 mai 2001
N° de pourvoi : 99-21111
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)
Insertion - humanitaire
association de quartier - salariat non Emmaus - Pointe rouge - salariat non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 mai 2001
N° de pourvoi : 98-46158
Publié au bulletin
Cassation.
M. Gélineau-Larrivet ., président
Mme Duval-Arnould., conseiller apporteur
M. Kehrig., avocat général
la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Urtin-Petit et (...)volontaire association pour développement - salariat non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 octobre 1999
N° de pourvoi : 97-41169
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général
Avocats : la SCP Guiguet, (...)chantier de rénovation - association cultuelle - salariat oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 1989
N° de pourvoi : 88-81182
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Rabut, avocat général
Avocat :la SCP Riché, Blondel et (...)
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