Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-86.507, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 07-86.507 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 26 mars 2008 Décision attaquée : Cour d’appel (…)

CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

CAA de VERSAILLES N° 17VE02346 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre Mme BESSON-LEDEY, président Mme Diane MARGERIT, rapporteur Mme BRUNO-SALEL, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 18 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 9 mars 2017
N° de pourvoi : 16-10117
ECLI:FR:CCASS:2017:C200325
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Flise (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)