Sportif

  • Professeur tennis - salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 20 février 2013
    N° de pourvoi : 11-26982
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) (...)

  • Joueur amateur - salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 décembre 2012
    N° de pourvoi : 11-14823
    Publié au bulletin
    Cassation
    M. Lacabarats (président), président
    Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Animatrice gymnastique - salariée oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 juin 2000
    N° de pourvoi : 98-41948
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)