Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 juin 1990
N° de pourvoi : 87-16958
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 octobre 2017
N° de pourvoi : 16-85979
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 31 août 2011
N° de pourvoi : 10-87982
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 31 mai 2005
N° de pourvoi : 03-30741
Publié au bulletin
Cassation partielle.
Président : M. Dintilhac., président
Rapporteur : M. Thavaud., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Barrairon., avocat général
Avocats : la SCP Gatineau, (...)