Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-14.759, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2
N° de pourvoi : 20-14.759 ECLI:FR:CCASS:2021:C201068 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 25 novembre 2021 (…)
Association
association organisant des courses automobiles - personnel technique et pilotes de course pratique du wwoofing - ressortissants étrangers - bénévoles non CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (…)association sportive - animatrice gymnastique - salariée oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 2000
N° de pourvoi : 98-41948
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)volontaire international en entreprise salarié non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 2016 N° de pourvoi : 15-16280 ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931 Publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, (…)
association humanitaire - salarié oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 1999 N° de pourvoi : 97-41169 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (…)
