Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 juin 1995 N° de pourvoi : 92-40212 Non publié au bulletin Cassation Président : M. WAQUET conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-23275 ECLI:FR:CCASS:2018:C201167 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 24 mai 2017
N° de pourvoi : 15-27112
ECLI:FR:CCASS:2017:C200748
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 janvier 2010
N° de pourvoi : 09-83693
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Luc-Thaler, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 octobre 2002
N° de pourvoi : 02-80384
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)