Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 24 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-21141 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01534 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et (…)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-11322 ECLI:FR:CCASS:2018:C201163 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 1995
N° de pourvoi : 92-42191
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. WAQUET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 février 2011
N° de pourvoi : 10-12194
Non publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
Me Le Prado, SCP Boutet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)