Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)
Collatéraux
frère - bénévole non - restaurant - présence nécessaire soeurs - commerce de détail - salariat non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 24 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-21141 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01534 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, (...)
frères - chantier BTP - lien de subordination oui Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-11322 ECLI:FR:CCASS:2018:C201163 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
beau fils - agriculture - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 1995
N° de pourvoi : 92-42191
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. WAQUET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)frères - restaurant - lien subordination non Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 février 2011
N° de pourvoi : 10-12194
Non publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
Me Le Prado, SCP Boutet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE (...)
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