Collatéraux

  • Frère - bénévole non - restaurant - présence nécessaire

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)

  • Soeurs - commerce de détail - salariat non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 24 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-21141 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01534 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, (...)

  • Frères - chantier BTP - lien de subordination oui

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-11322 ECLI:FR:CCASS:2018:C201163 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

  • Beau fils - agriculture - salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 7 décembre 1995
    N° de pourvoi : 92-42191
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. WAQUET conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

  • Frères - restaurant - lien subordination non

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 3 février 2011
    N° de pourvoi : 10-12194
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Loriferne (président), président
    Me Le Prado, SCP Boutet, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE (...)