Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-16.566, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-16.566 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : (...)

CAA de BORDEAUX N° 16BX04235 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre - formation à 3 M. LARROUMEC, président M. Axel BASSET, rapporteur Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public MAIRE, avocat(s) lecture du lundi 3 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 novembre 2008
N° de pourvoi : 08-81378
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Haas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 octobre 2014
N° de pourvoi : 13-81806
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04796
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 janvier 1981
N° de pourvoi : 79-41213
Publié au bulletin
Cassation
Pdt M. Laroque, président
Rpr M. Astraud, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Franck, avocat général
Av. Demandeur : SCP Calon Guiguet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)